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Contrat de vente à distance

ARTICLE 1 - PARTIES AU CONTRAT

COMMERCIAL

NOM/TITRE : EAST MEDİKAL İÇ VE DIŞ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ

ADRESSE : Fevziçakmak Mah. 10659. Sk, Yakamoz Cd No: 11/C, Karatay/Konya, 42210 

Courriel : bilgi@eastmedikal.com

Téléphone : +90 850 255 42 42

Ci-après dénommé VENDEUR.

ACHETEUR

NOM PRÉNOM / TITRE : ......
ADRESSE: ......
TÉLÉPHONE : ......
E-MAIL : ......

Après çaACHETEURsera dénommé.

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT
L'objet de ce contrat estL'ACHETEUR,Au VENDEURqui appartiennent {SOCIÉTÉ LIMITÉE DU COMMERCE INTERNE ET EXTÉRIEUR EAST MEDICAL} par voie électronique depuis le site Web ou {+90 552 202 05 82Il s'agit de déterminer les droits et obligations des parties conformément aux dispositions de la loi n° 4077 sur la protection des consommateurs et du règlement sur les principes et procédures de mise en œuvre des contrats à distance, concernant la vente et la livraison des biens/services. commandé par numéro de téléphone }, possédant les qualifications mentionnées au contrat et dont le prix de vente est précisé au contrat. ACHETEUR, caractéristiques essentielles des biens/services faisant l'objet de la vente, prix de vente, mode de paiement, conditions de livraison, etc. Il accepte et déclare conformément aux dispositions du présent contrat qu'il a connaissance de toutes les informations préliminaires concernant les biens/services soumis à la vente et du droit de « rétractation », qu'il confirme ces informations préliminaires par voie électronique puis commande les biens/services. . https://www.eastmedikal.com Les informations préalables et la facture figurant sur la page de paiement du site font partie intégrante du présent contrat.

ARTICLE 3 – DATE DU CONTRAT

Ces deux exemplaires du contrat, préalablement signés par le VENDEUR, ont été signés et acceptés par l'ACHETEUR le ....... Une copie du contrat sera envoyée à l'adresse e-mail de l'ACHETEUR.

ARTICLE 4 - LIVRAISON DES BIENS/SERVICES, LIEU D'EXÉCUTION DU CONTRAT ET MODE DE LIVRAISON

Les biens/services seront livrés à la personne/organisation nommée ...... à l'adresse où l'ACHETEUR a demandé la livraison.

ARTICLE 5 – FRAIS DE LIVRAISON ET PERFORMANCE

Les frais de livraison appartiennent à l'Acheteur. Si le VENDEUR a déclaré que les frais de livraison de ceux qui achètent plus que le montant annoncé sur le site seront à la charge du VENDEUR, les frais de livraison appartiennent au VENDEUR. Livraison; Elle s'effectue dans les plus brefs délais après la disponibilité du stock et le transfert du prix de la marchandise sur le compte du VENDEUR. Le VENDEUR livre les biens/services dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la commande et se réserve le droit de prolonger le délai de 10 (dix) jours supplémentaires moyennant notification écrite dans ce délai. Si le prix des biens/services n'est pas payé pour quelque raison que ce soit ou est annulé dans les relevés bancaires, le VENDEUR est réputé libre de l'obligation de livrer les biens/services.

ARTICLE 6 - REPRÉSENTATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'ACHETEUR

L'ACHETEUR inspectera les biens/services faisant l'objet du contrat avant de les recevoir pour déceler des bosses, des cassures, des emballages déchirés, etc. Les biens/services endommagés et défectueux ne seront pas reçus de la société de fret. Les biens/services reçus seront considérés comme intacts et en bon état. L’ACHETEUR est responsable de protéger soigneusement les biens/services après la livraison. La facture doit être retournée. Après la livraison des biens/services, si la banque ou l'institution financière concernée ne paie pas le prix des biens/services au VENDEUR en raison de l'utilisation déloyale ou illégale de la carte de crédit de l'ACHETEUR par des personnes non autorisées, ce qui n'est pas dû à faute de l'ACHETEUR, l'ACHETEUR recevra la marchandise, à condition que la marchandise lui ait été livrée. / est tenu d'envoyer la prestation au VENDEUR dans un délai de 3 (trois) jours. Dans ce cas, les frais de port sont à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 7 - REPRÉSENTATIONS ET ENGAGEMENTS DU VENDEUR

Le VENDEUR est responsable de la livraison des biens/services faisant l'objet du contrat intacts, complets, conformément aux qualifications spécifiées dans la commande et accompagnés des documents de garantie et des manuels d'utilisation, le cas échéant. Si les biens/services faisant l'objet du contrat seront livrés à une personne/organisme autre que l'ACHETEUR, le VENDEUR ne pourra être tenu responsable si la personne/organisme à livrer n'accepte pas la livraison. Le VENDEUR restituera le prix des biens/services et des documents de valeur, le cas échéant, dans les 7 (sept) jours suivant la réception de la déclaration de rétractation. Les biens/services sont retournés dans un délai de 20 (vingt) jours. Pour des raisons justifiées, le VENDEUR peut fournir à l'ACHETEUR une qualité et un prix égal avant l'expiration du délai d'exécution contractuel. Si le VENDEUR estime que l'exécution du bien/service est devenue impossible, il en informe l'ACHETEUR avant l'expiration du délai d'exécution du contrat. Le prix payé et les documents éventuels seront restitués dans un délai de 10 (dix) jours. Les biens/services défectueux ou défectueux, faisant ou non partie des biens/services vendus avec un certificat de garantie, pourront être envoyés au VENDEUR pour les réparations nécessaires dans les conditions de garantie, auquel cas les frais de livraison seront pris en charge par le VENDEUR.

ARTICLE 8 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS/SERVICES SOUMIS AU CONTRAT

Le type et le type, la quantité, la marque/modèle, la couleur et le prix de vente toutes taxes comprises du bien/service sont tels qu'indiqués dans les informations sur la page de promotion des biens/services sur le site Web https://www.eastmedikal.com et dans le facture qui est considérée comme faisant partie intégrante du présent contrat.

"Commander la liste des produits"

ARTICLE 9 – PRIX AU COMPTANT DES BIENS/SERVICES

Le prix au comptant du bien/service est inclus dans le modèle de facture envoyé par courrier électronique en fin de commande et dans la facture envoyée au client avec le produit.

ARTICLE 10 - PRIX FUTUR

Le prix du bien/service en fonction du prix de vente et de la maturité est inclus dans le modèle de facture envoyé par email en fin de commande et la facture adressée au client avec le produit.

ARTICLE 11 - MONTANT DE L'ACOMPTE

Le montant de l'acompte pour le bien/service est indiqué sur le modèle de facture envoyé par email en fin de commande et sur la facture envoyée au client avec le produit.

ARTICLE 12 - PLAN DE PAIEMENT

Si l'ACHETEUR effectue des achats par carte bancaire et en plusieurs fois, le mode de paiement échelonné choisi sur le site est valable. Dans les transactions à tempérament, les dispositions pertinentes du contrat signé entre l'ACHETEUR et la banque titulaire de la carte sont valables. La date de paiement par carte bancaire est déterminée par les dispositions du contrat entre la banque et l'ACHETEUR. L'ACHETEUR peut également suivre le nombre d'acomptes et de paiements à partir du relevé de compte envoyé par la banque.

ARTICLE 13 – DROIT DE RETRAIT

L'ACHETEUR peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison des biens/services faisant l'objet du contrat à lui-même ou à la personne/organisme à l'adresse indiquée. Pour exercer le droit de rétractation, la notification doit être faite au VENDEUR dans le même délai par fax, e-mail (bilgi@eastmedikal.com) ou numéro de téléphone +90 552 202 05 82 et le bien/service doit être traité. dans le cadre des dispositions de l'article 14 et font partie intégrante du présent contrat. et conformément aux informations préliminaires publiées sur le site https://www.eastmedikal.com, il est possible que l'emballage et son contenu ne soient pas endommagé lors des tests. Si ce droit est exercé, il est obligatoire de restituer la facture originale des biens/services livrés au tiers ou à l'ACHETEUR. Le prix des biens/services sera remboursé à l'ACHETEUR dans un délai de 10 (dix) jours suivant la notification relative au droit de rétractation, et les biens/services seront remboursés dans un délai de 20 (vingt) jours. Si la facture originale n'est pas envoyée, la TVA et les autres obligations légales, le cas échéant, ne pourront être remboursées à l'ACHETEUR. Les frais de livraison des biens/services retournés en raison du droit de rétractation sont à la charge du VENDEUR.

ARTICLE 14 – DÉFAUT ET CONSÉQUENCES JURIDIQUES

En cas de défaut de l'ACHETEUR dans ses transactions par carte de crédit, le titulaire de la carte paiera des intérêts dans le cadre du contrat de carte de crédit conclu avec la banque et sera redevable envers la banque. Dans ce cas, la banque concernée peut engager une action en justice ; peut exiger de l'ACHETEUR les frais et honoraires d'avocat qui peuvent en découler, et en aucun cas, en cas de défaut dû à la dette de l'ACHETEUR, l'ACHETEUR s'engage à payer au VENDEUR les pertes et dommages résultant de l'exécution tardive de la dette.

ARTICLE 15 – TRIBUNAL COMPETENT

Dans les litiges pouvant naître du présent contrat, les Commissions d'Arbitrage de la Consommation sont autorisées à hauteur de la valeur déclarée par le Ministère de l'Industrie et du Commerce, et les Tribunaux de la Consommation sont autorisés dans les litiges supérieurs à cette valeur. Dans les endroits où il n'y a pas de tribunal de la consommation, les tribunaux civils de première instance sont autorisés.

VENDEUR: EAST MEDİKAL İÇ VE DIŞ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ

ACHETEUR : ......

HISTOIRE : ......

Confidentialité et sécurité

Informations secrètes

1.1. La société ne divulguera pas à des tiers les informations personnelles transmises par les utilisateurs via le site. Ces informations personnelles ; Il contient toutes sortes d'autres informations destinées à identifier l'utilisateur, telles que le nom, le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone, le téléphone portable, l'adresse e-mail de la personne, et seront brièvement appelées « Informations confidentielles ».

1.2. L'utilisateur ne peut utiliser que des promotions, des publicités, des campagnes, des promotions, des annonces, etc. Il accepte et déclare consentir à ce que la société propriétaire du Site partage ses coordonnées, l'état de son portefeuille et ses informations démographiques avec ses filiales ou sociétés du groupe auquel elle est affiliée, limitée à leur utilisation dans le cadre d'activités de marketing. Ces informations personnelles pourront être utilisées pour déterminer le profil du client au sein de l'entreprise, proposer des promotions et des campagnes adaptées au profil du client et réaliser des études statistiques.

1.3.Les Informations confidentielles ne peuvent être divulguées aux autorités officielles que si ces informations sont demandées par les autorités officielles et dans les cas où la divulgation aux autorités officielles est obligatoire conformément à la législation impérative en vigueur.
 

méthodes de payement

- PAYTR

-Visa

-Carte maîtresse

Payment Methods
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